1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet chateaudubloy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : LAMBERT TERRAS

Contact : chateau.du.bloy@wanadoo.fr ou téléphone : 05 53 22 47 87

Adresse : Le Blois – 24230 Bonneville et St Avit Fumadières.

Identification de l’entreprise : SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) LAMBERT TERRAS au capital social de 38000€

SIREN : 43836037200017

RCS : BERGERAC D 438360372

Adresse postale : SCEA LAMBERT TERRAS – Le Blois – 24230 Bonneville et St Avit Fumadières.

Directeur de la publication : Olivier Lambert

Hébergeur : THEMECLOUD – 13 bis avenue de la Motte Picquet – 75007 Paris

Délégué à la protection des données : Lambert Olivier – chateau.du.bloy@wanadoo.fr

Autres contributeurs :

• Conception et réalisation du site : Théo Lambert
• Logo, charte graphique : Oriane Chaussard
• Photos : Maxime Fleury, Denis Carpentier, Laurence Garcia, Patrice

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LAMBERT TERRAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAMBERT TERRAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

LAMBERT TERRAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chateaudubloy.fr

LAMBERT TERRAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur chateaudubloy.fr.

LAMBERT TERRAS s’engage à sécuriser au mieux le site chateaudubloy.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LAMBERT TERRAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LAMBERT TERRAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Vente de boissons alcooliques – Mineurs – Capacité juridique

Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Toutes les offres présentes sur chateaudubloy.fr sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.

5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site chateaudubloy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lambert Olivier – chateau.du.bloy@wanadoo.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site chateaudubloy.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers chateaudubloy.fr.

La navigation sur le site chateaudubloy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chateaudubloy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BERGERAC.