Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCEA LAMBERT TERRAS au capital social de 38 000 € dont le siège social est situé à 24230 Bonneville et St Avit Fumadières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 438 360 372, n° de TVA intracommunautaire FR 39 438 360 372 ci-après également dénommée « Château du Bloy » et gérant le site www.chateaudubloy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chateaudubloy.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Château du Bloy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chateaudubloy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LAMBERT TERRAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Vente de boissons alcooliques – Mineurs – Capacité juridique

Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.

En passant commande et/ou au moment de la création de son Compte Utilisateur, l’acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec Château du Bloy.

Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chateaudubloy.fr de la société LAMBERT TERRAS, dans la limite des stocks disponibles. La société LAMBERT TERRAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site chateaudubloy.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SCEA LAMBERT TERRAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (à l’exception de ceux des cartons Découverte), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande d’un montant supérieur à 250 € les frais de port sont offerts ; pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 250 € un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 15 euros TTC.

Une remise de 0,50 € par bouteille est accordée pour toute commande retirée à la propriété.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chateaudubloy.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LAMBERT TERRAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de la commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SCEA LAMBERT TERRAS » à l’adresse suivante : SCEA LAMBERT TERRAS – LE BLOIS – 24230 BONNEVILLE ET ST AVIT FUMADIERES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SCEA LAMBERT TERRAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société LAMBERT TERRAS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SCEA LAMBERT TERRAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « paiement part carte bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou E Transaction afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LAMBERT TERRAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LAMBERT TERRAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SCEA LAMBERT TERRAS – LE BLOIS – 24230 BONNEVILLE ET ST AVIT FUMADIERES ; soit par email à l’adresse suivante : chateau.du.bloy@wanadoo.fr, soit par téléphone au 05 53 22 47 87.

Article 5. Réserve de propriété

La société LAMBERT TERRAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation suivant :

A l’attention de SCEA LAMBERT TERRAS – Le Blois – 24230 Bonneville et St Avit Fumadières.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous:

N° de commande : …………………………………………………………………………………………………………….

Produit concerné : ……………………………………………………………………………………………………………….

Commande en date du : ………………………………………………………………………………………….………….
Commande reçue le : …………………………………………………………………………………………………………..

Nom et prénom de l’acheteur : …………………………………………………………..……………………………….
Adresse de l’acheteur : ………………………………………………………………………………..………………………

Date :
Signature :

par courriel à l’adresse chateau.du.bloy@wanadoo.fr, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse SCEA LAMBERT TERRAS – Le Blois – 24 230 Bonneville et St Avit Fumadières en précisant le numéro de commande et les produits concernés. l’acheteur ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct des produits concernés.

A compter de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, les produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.).

Les frais et les risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : SCEA LAMBERT TERRAS – Le Blois – 24 230 Bonneville et St Avit Fumadières. L’acheteur devra conserver toute preuve de ce retour permettant d’en justifier la date.

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies et à réception des produits concernés, la société LAMBERT TERRAS procédera au remboursement de l’acheteur de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des produits concernés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par transporteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LAMBERT TERRAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son expédition.

L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur,

La vérification de l’état du colis et des produits est effective dès lors que le bon de livraison du transporteur a été signé par l’Acheteur.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’acheteur au transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’acheteur sur le bon de livraison.

Si l’acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la preuve de livraison du transporteur. Deux mentions sont possibles:

1. acceptation d’une partie de la marchandise avec réserves

2. refus de la marchandise avec réserves

L’absence d’émission de réserves rendra toute réclamation irrecevable a posteriori.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LAMBERT TERRAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LAMBERT TERRAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SCEA LAMBERT TERRAS – Le Blois – 24230 Bonneville et St Avit Fumadières, ou par mail à chateau.du.bloy@wanadoo.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SCEA LAMBERT TERRAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chateaudubloy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCEA LAMBERT TERRAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LAMBERT TERRAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

A ce titre, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire de contact du site. Voir notre Politique de Confidentialité